CONVENTION DE LOCATION

MEUBLÉE SAISONNIÈRE

Entre les soussignés, ci-après dénommés « LE PROPRIÉTAIRE » et « LE PRENEUR » il a été fait et convenu ce qui suit:

1 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

1.1. LE PROPRIETAIRE

Peter and Diana Wilcox, 32 Willow Drive, Cheswick Green, Solihull. B90 4HW. Royaume Uni

1.2. LE PRENEUR

M./Mme ................................................................................................ 

Demeurant à: .........................................................

Adresse: …………………………………………………………………………………………………………

Tél.: ……………………………………….Tél. portable: ………………………………………………………..

1.3. LOCAUX LOUÉS

APPARTEMENT SIS A JUAN LES PINS, 53 BOULEVARD RAYMOND POINCARE, RES.SQUARE PAULINE.

OCCUPANTS

Adultes …..........Enfants…...... Le nombre de 4 occupants ne peut pas être dépassé.

Configuration des lits - dans la chambre: 2 lits simples :        Oui □     Non □
                                                            ou 1 lit double       Oui □     Non □
                                             dans le salon est le canapé-lit nécessaire         Oui □     Non □

1.4. DURÉE DU CONTRAT DE LOCATION

Date d'effet du contrat : le ........................................ heures 16.00

Date d'échéance du contrat : le ....................................... heures 10.00

1.5. LOYER ET CHARGES

Le montant de la location à la charge du preneur pour la période ci-dessus est de: .................€.

Acompte (25%) à verser par virement bancaire ou chèque au moment de la réservation: ...............€, à valoir sur la location,

Le solde étant payable impérativement 1 mois avant la mise à disposition des lieux (...........................€ ).

Les charges d'eau et électricité sont comprises dans ce montant.

1.6. CHARGES COMPLÉMENTAIRES

- Linge maison sur demande: 15 € par personne par set.  Oui □     Non □ 

- Ménage final facultatif: 40 €     Oui □     Non □

1.7. DÉPÔT DE GARANTIE

La somme de 500 € sera versée impérativement le jour de la prise de possession des lieux, en espèces ou travellers' cheques ou chèque sur banque française. Cette caution est remboursée au départ, après inventaire.

1.8. ASSURANCE VILLÉGIATURE DE SÉJOUR :

Nous vous recommandons de souscrire une assurance ADAR - http://www.aduciel.fr/Particuliers/Vacances/adar-assurance-annulation.aspx?lang=f

2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2.1. DURÉE

La présente convention est ferme et définitive. La location ne pourra être prorogée sans l'accord préalable du propriétaire ou de l'agence, le preneur l'acceptant ainsi. Ce dernier déclare sur l'honneur qu'il n'exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles la présente location n'aurait pas été consentie.

2.2. DEPOT DE GARANTIE

Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués ainsi qu'aux différentes charges et consommations.

Cette somme sera remboursée au départ, déduction faite des objets remplacés, des frais éventuels de remise en état, de ménage complémentaire et du montant des consommations. Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le preneur s'engage à parfaire la somme. Si la location dispose du téléphone, le dépôt ne sera remboursé qu'après réception des relevés.

2.3. OBLIGATIONS DU PRENEUR

• Le preneur s'engage à prendre les lieux loués dans l'état où ils se trouveront lors de l'entrée en jouissance tels qu'ils auront été décrits dans l'état descriptif - voir et imprimer www.jlpapartments.com/inventoryfr.htm.

• Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l'usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l'expiration de la présente convention seront manquants ou auront été mis hors de service, pour une cause autre que l'usure normale, devront être payés ou remplacés par le preneur avec l'assentiment du propriétaire ou de son mandataire. Cette clause s'applique également aux papiers, tentures et à l'immeuble en général.

• Il sera retenu, le cas échéant :

a) la valeur des objets cassés ou fêlés;

b) le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc., qui auraient été tachés.

• Le preneur s'oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l'usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s'interdit formellement de les transporter hors des locaux loués.

• Le preneur devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabo, baignoire, bidet, évier, lavoir, w.c. etc., des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.

• A peine de résiliation, le preneur ne pourra, EN AUCUN CAS, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement exprès du propriétaire ou de son mandataire; il devra habiter bourgeoisement les locaux loués, et ne pourra, sous aucun prétexte, y entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets.

• Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué aux dispositions particulières, sauf accord préalable du mandataire.

• Le preneur devra laisser exécuter, dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et des éléments d'équipement commun.

• Le preneur pourra introduire dans les locaux loués un animal familier avec l’accord exprès de l'agence.

• En cas de location dans un immeuble, les preneurs se conformeront, à titre d'occupants des lieux, au règlement intérieur de l'immeuble, dont ils reconnaissent avoir pris connaissance. Il est expressément interdit de mettre du linge aux fenêtres et balcons.

• Dans le cas où le preneur renouvellerait la location, avec ou sans interruption, les commissions seraient dues à l'agence pendant les nouvelles périodes de location, conformément aux honoraires du cabinet.

• Le preneur devra, dans les trois jours de la prise de possession, informer l'agence de toute anomalie constatée.

2.4. OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le bailleur s'oblige à mettre à disposition du preneur le logement loué conforme à l'état descriptif et à respecter les obligations résultant de la présente convention.

2.5. ASSURANCE

Le preneur sera tenu de s'assurer à une compagnie d'assurances contre les risques de vol, d'incendie, de brie de glace et dégâts des eaux, et plus généralement tant pour la totalité de ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et à justifier du tout à première demande du propriétaire ou de son mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d'assurances pourrait exercer contre le preneur en cas de sinistre.

2.6. RÉSILIATION

A défaut de paiement aux échéances fixées ou d’inexécution d'une clause quelconque du présent engagement, et huit jours après mise en demeure restée infructueuse, le propriétaire ou son mandataire pourra exiger la résiliation immédiate de la présente convention et le preneur devra quitter les lieux loués sur simple ordonnance du juge des référés.

2.7. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement automatisé ou informatisé destiné à la mise en œuvre du présent contrat.

A............................................................................ , le.....................................................

 

LE PRENEUR .......................................................................................

Mentions manuscrites «Lu et approuvé»